Création d’entreprise à Lausanne

Non. Le choix de la forme juridique (raison individuelle, Sàrl, SA) est une étape importante, mais d’autres démarches sont nécessaires selon l’activité. L’immatriculation au registre du commerce, les affiliations aux organismes sociaux et les autorisations sectorielles sont distinctes du statut juridique.

Certaines activités exigent une autorisation cantonale ou fédérale (métiers réglementés, commerce de boissons, transport, santé). D’autres sont soumises à des obligations spécifiques (hygiène, sécurité, environnement).

Le statut juridique et les démarches d’activité doivent donc être examinés ensemble, car une forme juridique adaptée ne dispense pas des autorisations liées à l’activité elle-même.

Non. Les décisions et autorisations relèvent des organismes compétents (registre du commerce, autorités cantonales, offices fédéraux). Le cabinet aide à préparer les pièces et à organiser les démarches, mais il ne se substitue pas à l’autorité.

Une autorisation peut être refusée, suspendue ou conditionnée par l’organisme saisi. Le cabinet ne garantit pas l’acceptation d’une demande ni un délai de traitement.

L’accompagnement porte sur la préparation du dossier et la compréhension des démarches, pas sur la décision elle-même, qui appartient à l’autorité compétente.

Non. Les délais dépendent du registre du commerce, de la complétude du dossier et des démarches parallèles. Aucun délai universel n’est annoncé, car le traitement varie selon la charge du registre et la nature de la demande.

Un dossier incomplet ou incohérent peut être retourné pour complément, ce qui allonge le délai. Certaines formes juridiques impliquent des étapes supplémentaires (apport en capital, authentification, publication).

Le calendrier se construit à partir des interlocuteurs compétents et des pièces à réunir, sans garantie de durée fixe.

Selon son importance et sa nature. Une activité accessoire doit être déclarée et peut avoir un traitement spécifique : elle peut être exercée parallèlement à une activité salariée, mais elle reste soumise aux obligations de déclaration, d’AVS et parfois de TVA selon les seuils.

Le statut d’activité accessoire ne dispense pas des obligations sociales et fiscales. Il peut en revanche influencer l’affiliation à certaines caisses ou le régime de cotisations minimales.

La distinction entre activité accessoire et principale dépend du chiffre d’affaires, du temps consacré et de l’intention économique. La situation doit être examinée avant de présumer un régime simplifié.

Les pièces dépendent de la forme juridique et de l’activité. De façon générale, il faut réunir les pièces d’identité des fondateurs, le projet d’activité (but, description, lieu), les informations sur les apports (numéraire, nature) et les justificatifs selon la forme choisie.

Pour une Sàrl, l’apport en capital doit être authentifié et déposé. Pour une SA, des étapes supplémentaires (statuts, assemblée constitutive) sont nécessaires. Les activités réglementées exigent des justificatifs de qualification ou d’autorisation.

La liste complète se définit avec le cabinet après le choix de la forme et l’examen de l’activité, car les pièces varient selon le dossier.

Non. Le calendrier se construit selon les démarches, les organismes et les pièces à réunir. Certaines étapes peuvent être menées en parallèle, d’autres sont séquentielles (authentification avant dépôt du capital, immatriculation avant affiliation).

Les délais des organismes (registre, caisses sociales, autorités sectorielles) ne sont pas maîtrisés par le cabinet. Un calendrier réaliste tient compte de ces délais externes et des pièces à réunir.

Le calendrier est donc indicatif et ajusté en fonction de l’avancement réel des démarches, plutôt que fixé une fois pour toutes.