Conseil TVA à Lausanne

Non. Le traitement dépend de la nature de l’opération (vente de biens, prestation de service, livraison à soi-même) et du lieu de l’opération. Avant d’appliquer un taux, il faut qualifier l’opération selon ces deux critères.

Certaines opérations sont imposables à un taux réduit, d’autres sont exonérées ou sortent du champ de la TVA. Une facturation erronée peut entraîner un rappel d’impôt avec intérêts.

Les taux et règles se vérifient dans les sources actuelles de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ; aucun chiffre n’est inséré par habitude. La période concernée doit aussi être identifiée, car les règles peuvent évoluer.

Oui. La localisation des prestations modifie le traitement. Une prestation transfrontalière peut être imposable en Suisse, à l’étranger, ou relever de règles particulières selon le destinataire et la nature du service.

Les prestations B2B (entre entreprises) et B2C (vers des particuliers) ne suivent pas toujours les mêmes règles de lieu. Les acquisitions intracommunautaires et les ventes à l’exportation ont aussi un traitement spécifique.

Une activité internationale demande donc une qualification attentive de chaque opération, documentée pour justifier le traitement retenu en cas de contrôle.

Non. Le numéro IDE (Identification des Entreprises) est un identifiant général de l’entreprise, distinct du statut TVA. L’assujettissement à la TVA dépend des seuils de chiffre d’affaires et de la nature de l’activité.

Une entreprise peut avoir un numéro IDE sans être assujettie à la TVA si elle reste sous les seuils ou exerce une activité exonérée. À l’inverse, l’assujettissement peut être volontaire dans certains cas.

Vérifiez l’assujettissement auprès de l’AFC avant de présumer un statut ou d’émettre des factures avec mention de TVA.

Ils se vérifient dans les sources actuelles de l’AFC. Les seuils d’assujettissement et les taux (normal, réduit, spécial) peuvent évoluer ; aucun chiffre n’est inséré par habitude dans cette page.

La méthode de calcul (solde, impôt préalable, taux de la méthode) dépend de la situation et du chiffre d’affaires. Le choix de la méthode se justifie et peut être modifié selon des conditions précises.

Avant d’établir un décompte, il faut s’assurer que les taux et la méthode retenus correspondent aux règles en vigueur pour la période concernée.

Oui. Une entreprise qui exerce plusieurs activités peut avoir des opérations relevant de traitements différents : certaines imposables, d’autres exonérées ou hors champ. La qualification est nécessaire pour chaque opération.

L’impôt préalable (la TVA déduite sur les achats) doit alors être réparti selon l’affectation des biens et services aux activités ouvrant ou non droit à déduction. Une déduction indue est un risque de rappel.

L’activité mixte demande donc un suivi précis par opération et une documentation claire de la répartition, plutôt qu’un traitement uniforme.

Les factures d’achat et de vente avec les mentions obligatoires, les justificatifs d’impôt préalable et les informations sur les opérations transfrontalières. Chaque déduction d’impôt préalable doit être appuyée d’une facture conforme.

Pour les opérations transfrontalières, les preuves de lieu (contrats, attestations, documents de transport) sont utiles pour justifier le traitement retenu.

Une organisation documentaire régulière facilite l’établissement des décomptes et la réponse à un éventuel contrôle de l’AFC.