ASSURANCES · FISCALITÉ · PRÉVOYANCE
Responsabilité civile privée à Lausanne
La RC privée concerne les dommages causés à autrui dans les situations prévues au contrat. Proxi Conseils vous aide à identifier les personnes couvertes et les exclusions.
RC privée : dommages à autrui, distincte de vos biens
La RC privée se distingue de l’assurance de vos propres biens (ménage) et des risques professionnels. La composition du ménage, le logement, les animaux et les activités particulières peuvent influencer l’analyse. Les exclusions, les personnes effectivement assurées et les franchises doivent rester lisibles. Une activité professionnelle n’est pas automatiquement couverte par la RC privée. Pour replacer cette démarche dans votre situation, consultez aussi Assurances privées, Assurance ménage à Lausanne et Assurance bâtiment à Lausanne.
Ce que la RC couvre
Les dommages matériels et corporels causés à autrui dans les situations prévues au contrat. Les dommages locatifs (dégâts dans un logement loué) sont un cas fréquent à examiner.
Ce qu’elle ne couvre pas
Vos propres biens relèvent de l’assurance ménage. Une activité professionnelle nécessite une RC professionnelle distincte. Les animaux et les activités à risque peuvent être exclus.
| Protection | Objet | À distinguer |
|---|---|---|
| RC privée | Dommages causés à autrui | Pas vos biens ni l’activité pro |
| Ménage | Biens mobiliers | Pas les dommages à autrui |
| RC automobile | Dommages causés avec le véhicule | Objet distinct de la RC privée |
La RC privée, le ménage et la RC auto sont trois contrats distincts, même s’ils peuvent se compléter.
Les points à examiner
Personnes couvertes
Identifiez qui est assuré : vous, votre conjoint, vos enfants, un colocataire. Une personne non déclarée peut ne pas être couverte.
Dommages locatifs
Les dommages causés dans un logement loué (dégâts d’eau, incendie) sont un cas fréquent. Vérifiez les montants garantis et la franchise.
Montants et franchise
Les montants assurés et la franchise influencent l’indemnisation. Une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre reste à charge.
Exclusions liées aux activités
Les animaux, les sports à risque, l’activité professionnelle peuvent être exclus. Lisez les exclusions avant de présumer une couverture.
Exemple illustratif : un dégât des eaux en location
Un locataire cause un dégât des eaux affectant le voisin. Il vérifie la franchise et le montant couvert par sa RC privée. Cet exemple décrit une situation ; il ne constitue ni un cas client ni une garantie de couverture.
Préparer votre dossier
Contrats et situation
Réunissez vos contrats en cours et décrivez votre situation : logements, véhicules, personnes du ménage et activités déclarées.
Du premier échange aux prochaines étapes.
- 01
Faire le point
Nous partons de votre situation et de vos documents pour comprendre votre besoin.
- 02
Clarifier les options
Nous expliquons les éléments à comparer et les points à vérifier.
- 03
Organiser la suite
Nous définissons avec vous les démarches et documents utiles.
Questions fréquentes sur Proxi Conseils à Lausanne
Mes propres biens sont-ils assurés par la RC ?
Ce n’est pas son objet principal ; examinez l’assurance ménage pour vos biens. La RC couvre les dommages causés à autrui.
Une activité professionnelle est-elle automatiquement couverte ?
Non, elle nécessite une analyse distincte. La RC professionnelle est un contrat séparé.
Mon conjoint est-il assuré sur ma police ?
Selon le contrat. Vérifiez les personnes effectivement couvertes avant de présumer une inclusion.
Un animal de compagnie est-il couvert ?
Selon le contrat et l’animal. Les chiens dits dangereux peuvent être exclus ou soumis à conditions.
La RC couvre-t-elle mes dommages locatifs ?
Oui, selon le contrat et le montant assuré. Vérifiez la franchise et les exclusions (usure, faute professionnelle).
Puis-je louer un appartement sans assurance RC ?
Le bail peut exiger une assurance RC. Lisez les obligations du contrat de bail et les exclusions de la police.
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Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide de l'assurance maladie. Retrouvez aussi tous les articles et les prestations associées ci-dessus.
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